J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 1er juillet 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410302D


Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Compiègne


Juge de proximité : Mme Perrine Chasseur, urbaniste libérale.


Cour d'appel de Grenoble

Juridiction de proximité de Valence


Juge de proximité : M. Jean Doron, notaire honoraire.


Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Montreuil


Juge de proximité : M. Philippe Chastenet de Géry, contrôleur financier honoraire.


Juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger


Juge de proximité : Mme Sophie Claude, épouse Fendt, rédactrice juridique.


Juridiction de proximité de Villejuif


Juge de proximité : M. Gilbert Ambrosi, commissaire de police à la retraite.


Juridiction de proximité d'Evry


Juge de proximité : Mme Monique Mounier, épouse Hillion, conciliatrice de justice.


Cour d'appel de Reims

Juridiction de proximité de Reims


Juge de proximité : M. Jean-Pierre Meyer, conciliateur de justice.


Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Paimboeuf


Juge de proximité : M. Alain Tual, notaire honoraire.